Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué par un client (ci-après "l'Acheteur") auprès de Wenou Smile (ci-après "le Vendeur") via le site internet wenousmile.fr. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.

Wenou Smile propose deux catégories de produits :

• Produits numériques (PDF) : Fichiers téléchargeables (livrets, fiches activités, coloriages) mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement. Ces fichiers sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus ni redistribués.
• Produits physiques : Livrets imprimés, jeux artisanaux et autres créations expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Wenou Smile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les produits physiques, des frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

L'Acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations et procède au paiement. La commande est validée après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande. Wenou Smile se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock épuisé, d'anomalie de prix ou de suspicion de fraude.

Le paiement est effectué en ligne via la solution sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens proposés par Stripe selon la région.

Les données de paiement sont cryptées et ne sont pas stockées par Wenou Smile. Stripe est responsable de la sécurité des transactions.

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement, selon le mode de livraison choisi.

Wenou Smile ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, l'Acheteur doit contacter Wenou Smile dans les 14 jours suivant la date de livraison prévue.

Les fichiers numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, depuis l'espace "Mes commandes" du compte client. Aucun support physique n'est expédié. Les téléchargements sont disponibles pendant une durée minimale de 12 mois.

Produits physiques : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Produits numériques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur. En passant commande et en téléchargeant le fichier, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit contacter Wenou Smile à contact@wenousmile.fr dans le délai de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Tous les contenus vendus sur wenousmile.fr (livrets, fiches, jeux) sont protégés par le droit d'auteur. L'Acheteur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, revente ou modification des contenus est strictement interdite.

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter Wenou Smile en priorité pour trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents français.

L'Acheteur peut également recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.